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Arrêté du 27 octobre 2014

(ETLL1424145A) Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Texte du 27/10/2014, paru au Journal Officiel le 13/11/2014.
Source : Journal Officiel

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