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Arrêté du 27 novembre 2020

(MERM2033160A) Arrêté du 27 novembre 2020 portant modification de l'Arrêté du 26 décembre 2019 portant obligation d'équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne Texte du 27/11/2020, paru au Journal Officiel le 03/12/2020.
Source : Journal Officiel

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