Cet arrêté du 27 décembre 2023 agrée la société Aliapur en tant qu'éco-organisme pour la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des pneumatiques. L'agrément, délivré en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, est valable jusqu'au 31 décembre 2028. Il permet à cette société de répondre aux obligations définies par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 juin 2023, qui encadre les éco-organismes, les systèmes individuels et les organismes coordonnateurs de cette filière.

L'arrêté s'applique aux producteurs de pneumatiques visés par le 16° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement. Selon le principe de la REP, ces producteurs doivent assurer la gestion des déchets issus de leurs produits, soit en adhérant à un éco-organisme agréé comme Aliapur, soit en mettant en place un système individuel agréé. Le texte précise que l'agrément prend effet à compter du 1er janvier 2024.

La demande d'agrément de la société Aliapur a été déposée le 20 septembre 2023 et complétée à plusieurs reprises avant d'être examinée par la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. L'exécution de l'arrêté est confiée au directeur général de la prévention des risques, et ses dispositions concernent spécifiquement les acteurs de la filière des pneumatiques soumis à la REP.