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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 juin 2015

(DEVL1515501A)
Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles Texte du 30/06/2015, paru au Journal Officiel le 04/07/2015.
Source : Journal Officiel

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