Cet arrêté du 31 janvier 2025 modifie les dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade de moins de douze centimètres en domaine maritime atlantique, spécifiquement pour la région Bretagne. Il actualise les périodes autorisées initialement fixées par l'arrêté du 10 octobre 2024.

Le texte redéfinit les périodes de pêche pour l'année 2024-2025, en précisant des créneaux hebdomadaires et des jours de fermeture (samedis et dimanches). Il introduit également des restrictions sur la commercialisation des captures réalisées lors de certaines périodes, réservant ces dernières au marché du repeuplement sous quota et sous-quota. Les dates concernées par cette mesure sont détaillées dans le tableau annexé à l'article 1er.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont le règlement (CE) n°1100/2007 relatif à la reconstitution du stock d'anguilles européennes, le règlement (CE) n°2024/257 établissant les possibilités de pêche pour 2024 à 2026, ainsi que des dispositions du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime. Il fait également référence à des arrêtés antérieurs encadrant la pêche de l'anguille et à des délibérations locales.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à la directrice de l'eau et de la biodiversité, ainsi qu'aux préfets de région et de département. Les publics concernés incluent les personnes physiques et morales, les armateurs à la pêche et les services déconcentrés. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.