Cet arrêté fixe les conditions de chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2019-2020. Il détermine les périodes d'ouverture de la chasse selon les zones géographiques : à partir du premier samedi d'août sur le domaine public maritime des départements côtiers de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, et à partir du 15 septembre sur le reste du territoire. Les étangs et plans d'eau salés, reliés ou non à la mer, sont exclus de cette ouverture précoce.

Un plafond de prélèvements autorisés pour l'ensemble du territoire est établi, avec des modalités strictes de déclaration et de contrôle. Tout chasseur doit enregistrer en temps réel chaque courlis cendré prélevé via l'application mobile chassadapt, sous peine d'infraction. La Fédération nationale des chasseurs transmet quotidiennement les données de prélèvements à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Dès que le plafond est atteint, les prélèvements sont suspendus, et toute capture ultérieure est interdite.

Un système de suivi et d'évaluation est mis en place, incluant la transmission de bilans consolidés et l'analyse de l'impact des prélèvements sur l'espèce. Un échantillon représentatif d'au moins 10 % des oiseaux prélevés doit faire l'objet d'une analyse, notamment pour déterminer leur âge. Une stratégie d'échantillonnage est élaborée conjointement par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et la Fédération nationale des chasseurs, puis transmise aux autorités compétentes.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, dont le code de l'environnement, ainsi que sur des avis d'experts et du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Il a également fait l'objet d'une consultation publique. Son exécution est confiée au directeur de l'eau et de la biodiversité.