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Arrêté du 31 juillet 2025

(TECL2522262A)
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Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse Texte du 31/07/2025, paru au Journal Officiel le 13/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 31 juillet 2025 par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, procède à une nomination au sein du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Il désigne un nouveau membre en qualité de représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin, conformément aux dispositions prévues par le code de l'environnement.

La nomination concerne spécifiquement la catégorie des usagers non-économiques. L'arrêté précise que Emmanuel Michau est nommé pour remplacer Michel Delmas, sans autre détail sur les motifs ou la durée du mandat. Le texte se limite à acter ce changement au sein de l'instance dirigeante de l'agence, sans modifier sa composition globale ni ses missions.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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