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Arrêté du 31 décembre 2023

(TREP2332555A)
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Arrêté du 31 décembre 2023 modifiant l'Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Texte du 31/12/2023, paru au Journal Officiel le 09/01/2024.
Synthèse

L'arrêté du 31 décembre 2023 modifie la composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, initialement fixé par un arrêté du 31 mai 2021. Il procède à des nominations dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations visées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement.

Ces nominations interviennent sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF). L'arrêté désigne deux nouveaux membres titulaires : Muriel Pignon, en remplacement de Franck Chevallier, et Patrick Cleret, en remplacement de Philippe Prudhon. Le texte précise les modalités de ces substitutions au sein du conseil.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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