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Avis du 9 novembre 2016

(AGRT1630499V) Avis modifiant l'Avis aux importateurs de bois et produits du bois en provenance de l'Indonésie Mise en place du régime d'autorisation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) Texte du 09/11/2016, paru au Journal Officiel le 09/11/2016.
Source : Journal Officiel

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