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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 15 mars 2012

(DEVP1206843V)
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer à l'ANSES les données exigées sur les substances inscrites au plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques en application du règlement (UE) n° 1907/2006, dit REACH

Texte du 15/03/2012, paru au Journal Officiel le 15/03/2012.
Source : Journal Officiel

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