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Actu-Environnement
Réglementation
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Avis du 22 octobre 2018

(TREP1813319V) Avis du 22 octobre 2018 relatif à la reconnaissance des techniques d’efficacité équivalente aux meilleures techniques disponibles et à la fixation des valeurs limites d’émission en application de l’arrêté du 23 mars 2017 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Texte du 22/10/2018, paru au Bulletin Officiel le 25/11/2018.
Source : Bulletin Officiel

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