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Textes officiels


Avis du 23 février 2012

(2012/C 53/09)
Avis aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou à partir de celle-ci en 2013 et aux entreprises ayant l'intention de demander pour 2013 un quota pour de telles substances destinées à des utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse Texte du 23/02/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/02/2012.
Source : JOUE

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