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Textes officiels


Avis du 24 juillet 2014

(DEVM1417669V)
Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014 Texte du 24/07/2014, paru au Journal Officiel le 24/07/2014.
Source : Journal Officiel

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