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Circulaire du 23 juillet 2019

(ECOI1918846C) Circulaire relative à l’entrée en vigueur de l’interdiction portant sur certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons de protection de la santé et de l’environnement, en application de la modification de l’article L 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Texte du 23/07/2019, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 29/07/2019.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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