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Circulaire du 23 décembre 2011

(DEVP1121346C) Circulaire interministérielle nos DGPR/SPNQE/MBAP 2011-1 et DGS/EA2/DGPR/DLPAJ/DGCA 2011-486 du 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée Texte du 23/12/2011, paru au Bulletin Officiel le 10/02/2012.
Source : Bulletin Officiel

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