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Textes officiels


Circulaire du 25 juillet 2022

(PRMX2222243C)
Circulaire n° 6363-SG du 25 juillet 2022 relative à la sobriété énergétique et à l'exemplarité des administrations de l’État Texte du 25/07/2022, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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