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Décision d'exécution du 1 août 2018

(2018/1109) Décision d'exécution (UE) 2018/1109 de la Commission du 1er août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 01/08/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/08/2018.
Source : JOUE

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