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Décision d'exécution du 11 octobre 2022

(2022/2110) Décision d’exécution 2022/2110 de la Commission du 11 octobre 2022 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, dans les industries de transformation des métaux ferreux Texte du 11/10/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/11/2022.
Source : JOUE

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