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Décision d'exécution du 12 décembre 2012

(2012/795/UE) Décision d’exécution de la Commission du 12 décembre 2012 déterminant la nature et la forme des informations à communiquer par les États membres, ainsi que la fréquence de cette communication, aux fins de la transmission d’informations sur la mise en œuvre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles Texte du 12/12/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 19/12/2012.
Source : JOUE

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