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Décision d'exécution du 26 septembre 2014

(2014/687/UE) DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 26 septembre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil. Texte du 26/09/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/09/2014.
Source : JOUE

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