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Décision du 1 mars 2012

(2012/160/UE) Décision de la Commission du 1er mars 2012 concernant les dispositions nationales notifiées par le gouvernement fédéral allemand maintenant les valeurs limites pour le plomb, le baryum, l’arsenic, l’antimoine, le mercure, les nitrosamines et les substances nitrosables dans les jouets, au-delà de la date d’entrée en application de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets. Texte du 01/03/2012, paru au Journal Officiel le 20/03/2012.
Source : Journal Officiel

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