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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 1 juillet 2026

(CNPX2618199S)
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Décision n° 2026/60/Dkharbo CO2HE/2 du 1er juillet 2026 prenant acte de la suspension de la concertation préalable relative au projet « Dkharbo » et à la partie française du projet « CO2 Highway Europe » situés dans le Nord (59) et en mer du Nord Texte du 01/07/2026, paru au Journal Officiel le 08/07/2026.
Synthèse

La décision n° 2026/60/Dkharbo CO2HE/2 du 1er juillet 2026, prise par la Commission nationale du débat public, acte la suspension de la concertation préalable concernant deux projets liés au transport de CO? dans le Nord (département 59) et en mer du Nord.

Le premier projet, « Dkharbo », porte sur une infrastructure terrestre de transport de CO?, destinée à être raccordée au second projet. Le second, « CO2 Highway Europe », concerne une canalisation sous-marine de transport de CO?, dont la partie française s’étend du raccordement terrestre avec « Dkharbo » jusqu’à la limite de l’espace maritime sous juridiction française. La suspension de la concertation préalable a été notifiée par un courrier conjoint du directeur du projet « Dkharbo » pour la société NaTran et de la directrice du projet « CO2 Highway Europe » pour la société Equinor ASA, invoquant une réévaluation du calendrier.

Cette décision s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à l’organisation des débats publics et à la concertation préalable pour les projets d’infrastructures. Elle se limite à constater officiellement la suspension de la procédure, sans en préciser les motifs ou les conséquences opérationnelles, qui sont mentionnés dans les échanges entre les porteurs de projet et la Commission.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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