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Décision du 5 juin 2023

(2023/1097)
Décision d’exécution (UE) 2023/1097 de la Commission du 5 juin 2023 n’approuvant pas la cyanamide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 18 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 05/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/06/2023.
Source : JOUE

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