La décision d’exécution (UE) 2025/1805 de la Commission, adoptée le 11 septembre 2025, refuse d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Odyssee Environnement CMIT/MIT biocidal product family», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette famille de produits relève du type 11 et contient la substance active CMIT/MIT (3:1), déjà approuvée au niveau européen pour ce type d’usage.

La demande d’autorisation avait été déposée par la société Odyssee Environnement en septembre 2017. Après validation initiale, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a sollicité des compléments, notamment des modifications administratives et des preuves concernant la composition du produit. Bien que ces éléments aient été fournis, des lacunes persistantes ont été identifiées, notamment l’absence d’un Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) aligné sur celui de la famille de référence «Lanxess CMIT/MIT biocidal product family», déjà autorisée.

Malgré plusieurs demandes de l’ECHA et de la Commission, Odyssee Environnement n’a pas transmis le RCP aligné ni la lettre d’accès aux données de la famille de référence. En l’absence de ces documents, l’Agence n’a pu évaluer si les différences entre les deux familles de produits se limitaient à des modifications administratives. Par ailleurs, la demande ne satisfaisait pas aux exigences prévues par le règlement d’exécution (UE) n°414/2013, faute de fournir les éléments requis.

Dans son avis du 19 juillet 2024, l’ECHA a conclu au refus de l’autorisation, une position reprise par la Commission. Cette dernière a offert à Odyssee Environnement une dernière opportunité de compléter son dossier avant février 2025, sans réponse de la part du demandeur. En conséquence, la décision refuse définitivement l’autorisation pour cette famille de produits biocides, conformément à l’avis du comité permanent des produits biocides.