La décision n° 2024/196/2 du 11 décembre 2024 porte sur l’organisation d’un débat public global concernant le territoire de Fos-Etang de Berre et ses zones connexes, dans le cadre d’une réflexion sur la réindustrialisation et les enjeux liés à la décarbonation. Ce texte s’inscrit dans le prolongement des dispositions du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à la participation du public, ainsi que de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte.

L’article 1 désigne les membres d’une commission particulière chargée d’animer ce débat. Sous la présidence d’Audrey Richard-Ferroudji, cette commission comprend Etienne Ballan, Michel Gairaud, Corinne Larrue et Ken Novellas. Leur mission consiste à structurer et faciliter les échanges avec le public sur les orientations stratégiques d’aménagement du territoire.

Ce débat public fait suite à plusieurs saisines et avis, dont une demande formulée par le préfet des Bouches-du-Rhône, Christophe Mirmand, ainsi que par les préfets des Alpes de Haute-Provence et du Gard. Il s’appuie également sur des recommandations antérieures, comme l’avis n° 2023/77/PORT INDUSTRIEL FOS/1, qui préconisait un dialogue territorial global pour associer les citoyens à la définition d’une vision d’ensemble. La décision s’inscrit dans la continuité de la décision n° 2024/180/3, qui avait acté l’organisation de ce débat.

Le texte vise à encadrer les modalités de ce débat, en garantissant une participation large du public aux réflexions sur les projets industriels et les transitions écologiques dans la zone concernée. Il ne fixe pas de calendrier ou de modalités opérationnelles précises, celles-ci étant détaillées dans les documents de référence cités.