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Décision d'exécution du 12 novembre 2019

(2019/7987) Décision d’exécution (UE) 2019/7987 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil Texte du 12/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/12/2019.
Source : JOUE

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