La décision d’exécution (UE) 2019/2010 de la Commission du 12 novembre 2019 établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets, conformément à la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles. Ce texte définit un cadre réglementaire visant à encadrer les activités d’incinération et de coïncinération des déchets, en précisant les exigences techniques et environnementales applicables.

Le champ d’application couvre les installations d’incinération ou de coïncinération de déchets non dangereux (capacité supérieure à 3 tonnes par heure) et de déchets dangereux (capacité supérieure à 10 tonnes par jour). Sont également incluses les activités de traitement des scories ou mâchefers résultant de l’incinération. Certaines exclusions sont mentionnées, comme le prétraitement des déchets avant incinération ou le traitement des cendres volantes, qui relèvent d’autres MTD spécifiques.

Le document introduit des définitions clés, telles que les notions de rendement de la chaudière, d’émissions canalisées ou diffuses, ou encore de conditions d’exploitation autres que normales (OTNOC). Il précise également les niveaux d’émission associés aux MTD (NEA-MTD) pour les rejets dans l’air et dans l’eau, ainsi que les niveaux d’efficacité énergétique associés (NEEA-MTD), exprimés en fonction des types de déchets traités (municipaux, dangereux, boues d’épuration).

Les MTD sont structurées autour de plusieurs axes : systèmes de management environnemental (SME), surveillance des émissions et des performances, gestion des flux de déchets, optimisation de la combustion, efficacité énergétique, réduction des émissions atmosphériques et aquatiques, utilisation rationnelle des matières, et gestion du bruit et des odeurs. Chaque MTD est accompagnée de techniques spécifiques, comme l’utilisation de filtres à manches, de systèmes de réduction catalytique sélective (SCR), ou de procédés de lavage des fumées.

Par exemple, la MTD 1 recommande la mise en place d’un SME intégrant des éléments tels que l’engagement de la direction, l’analyse des risques, la définition d’objectifs environnementaux, ou encore des audits internes et externes. La MTD 9 porte sur la gestion des flux de déchets, incluant des procédures de caractérisation, d’acceptation préalable, et de suivi des déchets entrants. La MTD 19 préconise l’utilisation de chaudières à récupération de chaleur pour améliorer l’efficacité énergétique.

Les annexes détaillent les techniques de réduction des émissions, comme les filtres à manches, les électrofiltres, ou les systèmes de recirculation des fumées, ainsi que les méthodes de traitement des effluents aqueux, telles que la précipitation, l’adsorption sur charbon actif, ou l’osmose inverse. Les niveaux d’émission et d’efficacité sont précisés pour chaque paramètre, avec des fourchettes adaptées aux unités nouvelles ou existantes.