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Réglementation
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Décision du 17 mai 2017

(2017/848) Décision (UE) 2017/848 de la Commission du 17 mai 2017 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE . Texte du 17/05/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/05/2017.
Source : JOUE

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