En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
S'abonner à Enviroveille CCI France Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Décision du 19 décembre 2002

(2003/33/CE) Décision du Conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la directive 1999/31/CE Texte du 19/12/2002, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 16/01/2003.
Source : JOCE

Solutions & Innovations

Partagez sur…