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Textes officiels


Décision du 30 novembre 2021

(2021/2326)
Décision d’exécution (UE) 2021/2326 de la Commission du 30 novembre 2021 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion Texte du 30/11/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/12/2021.
Source : JOUE

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