La décision du 30 novembre 2023, prise par le ministère de la transition énergétique, approuve une méthode nommée « Ville Arborée », destinée aux projets de végétalisation en espace urbain dans le cadre du Label Bas-Carbone. Cette méthode vise à encadrer des initiatives locales favorisant l’intégration d’arbres et d’espaces verts en milieu urbain, en alignement avec les objectifs climatiques nationaux.

Cette approbation fait suite à une procédure réglementaire incluant la consultation de textes fondateurs, tels que le décret et l’arrêté de 2018 instituant le Label Bas-Carbone. La Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignation a initié le processus en notifiant son intention de déposer la méthode en 2022, avant de soumettre une demande formelle en juin 2023. Une consultation publique, menée en septembre 2023, a permis de recueillir des observations avant l’adoption définitive.

La méthode « Ville Arborée », jointe en annexe à la décision, définit les critères et modalités applicables aux projets éligibles. Elle précise les conditions techniques, les indicateurs de suivi et les exigences de durabilité pour les porteurs de projets souhaitant bénéficier du label. La décision entre en vigueur dès sa publication, sous la responsabilité de la directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air, D. Simiu.