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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 1 avril 2011

(DEVL1104437D)
Décret n° 2011-360 du 1er avril 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) Texte du 01/04/2011, paru au Journal Officiel le 03/04/2011.
Source : Journal Officiel

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