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Droit

Textes officiels


Décret du 3 janvier 2014

(2014-3)
Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris Texte du 03/01/2014, paru au Journal Officiel le 05/01/2014.
Source : Journal Officiel

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