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Décret du 3 juin 2015

(2015-612) Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Texte du 03/06/2015, paru au Journal Officiel le 05/06/2015.
Source : Journal Officiel

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