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Décret du 8 avril 2021

(TREL2031571D)
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Décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline (Yvelines) Texte du 08/04/2021, paru au Journal Officiel le 09/04/2021.
Synthèse

Le décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 crée la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline, située dans les Yvelines, au nord de Rambouillet. Ce territoire englobe une partie des étangs et rigoles historiques, initialement conçus pour alimenter en eau le château de Versailles. Ce système hydraulique, toujours fonctionnel, intègre des eaux de ruissellement, pluviales urbaines et de drainage, dont la gestion est encadrée pour préserver la qualité et la pérennité de l'alimentation en eau.

Le classement en réserve naturelle nationale se justifie par la richesse écologique du site, caractérisé par des habitats terrestres et aquatiques spécifiques ainsi qu'une faune diversifiée. Ce décret complète les dispositifs existants de protection des espaces naturels. Il définit également le cadre réglementaire applicable aux activités exercées dans la réserve, telles que la chasse, la pêche ou les activités sportives, afin d'assurer leur compatibilité avec la préservation du site.

La réserve intègre en totalité la réserve naturelle nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le texte s'appuie sur plusieurs textes antérieurs, notamment des arrêtés de classement et des avis consultatifs, incluant ceux des communes concernées, du conseil départemental des Yvelines, du conseil régional d'Île-de-France, ainsi que des instances spécialisées comme le Conseil national pour la protection de la nature. Le décret précise les modalités de gestion et de protection du site, sous la responsabilité du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Étangs et Rigoles (SMAGER).

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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