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Décret du 9 mars 2017

(2017-312) Décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 modifiant le Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains Texte du 09/03/2017, paru au Journal Officiel le 11/03/2017.

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