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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 9 novembre 2011

(2011-1502)
Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône) Texte du 09/11/2011, paru au Journal Officiel le 15/11/2011.
Source : Journal Officiel

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