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Textes officiels


Décret du 10 février 2012

(2012-201)
Décret n° 2012-201 du 10 février 2012 portant publication de la Mesure 6 (2011) - zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 131 (glacier Canada, lac Fryxell, vallée Taylor, Terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 - Plan de gestion révisé Texte du 10/02/2012, paru au Journal Officiel le 12/02/2012.
Source : Journal Officiel

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