Le décret du 10 avril 2024 porte nomination de Jean-Michel Servant en qualité de délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages. Il entre en fonction à une date précisée dans le texte. Ce poste, créé par un décret antérieur, relève d’une mission de coordination interministérielle dans les domaines liés à la gestion forestière, à l’exploitation du bois et à ses applications.

L’article 1 officialise cette nomination, désignant Servant, agent contractuel, pour exercer ces fonctions. L’article 2 attribue la responsabilité de l’application du décret à plusieurs membres du Gouvernement, dont le Premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ainsi que le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Le décret s’appuie sur des fondements juridiques, notamment la Constitution, le code général de la fonction publique, ainsi que des textes réglementaires antérieurs relatifs aux emplois supérieurs et à la création du poste de délégué interministériel. Il a été adopté après avis du conseil des ministres.