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Décret du 11 janvier 2017

(2017-22) Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles émissions dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes. Texte du 11/01/2017, paru au Journal Officiel le 12/01/2017.
Source : Journal Officiel

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