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Réglementation
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Décret du 11 janvier 2017

(2017-24) Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes. Texte du 11/01/2017, paru au Journal Officiel le 12/01/2017.
Source : Journal Officiel

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