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Décret du 11 janvier 2021

(LOGL2029622D) Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine Texte du 11/01/2021, paru au Journal Officiel le 13/01/2021.
Source : Journal Officiel

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