Ce 13 janvier, le ministère de la Transition écologique a publié le décret qui fixe le seuil de consommation énergétique à 450 kilowattheures (kWh) d'énergie finale par mètre carré et par an, au-delà duquel un logement sera considéré comme « indécent ». Ce texte intègre un critère de performance énergétique dans la définition du logement décent, en application de la loi énergie-climat de novembre 2019.
Le ministère avait soumis à la consultation du public le projet de décret du 3 au 31 juillet...
Article publié le 13 janvier 2021