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Logements indécents : le seuil de consommation énergétique fixé pour 2023

MAJ le 13/01/2021

À partir de 2023, un nouveau décret fixe le seuil de consommation énergétique à 450 kWh d'énergie finale par m2 et par an, au-delà duquel un logement sera indécent et donc inlouable. Ce texte exclut du marché locatif les passoires les plus énergivores.

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Logements indécents : le seuil de consommation énergétique fixé pour 2023

Ce 13 janvier, le ministère de la Transition écologique a publié le décret qui fixe le seuil de consommation énergétique à 450 kilowattheures (kWh) d'énergie finale par mètre carré et par an, au-delà duquel un logement sera considéré comme « indécent ». Ce texte intègre un critère de performance énergétique dans la définition du logement décent, en application de la loi énergie-climat de novembre 2019. Le ministère avait soumis à la consultation du public le projet de décret du 3 au 31 juillet...

Article publié le 13 janvier 2021

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