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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 12 février 2021

(TRER2101936D)
Décret n° 2021-153 du 12 février 2021 instaurant une aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers Texte du 12/02/2021, paru au Journal Officiel le 14/02/2021.
Source : Journal Officiel

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