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Décret du 12 décembre 2013

(2013-1151) Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Texte du 12/12/2013, paru au Journal Officiel le 14/12/2013.
Source : Journal Officiel

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