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Droit

Textes officiels


Décret du 14 avril 2023

(2023-272)
Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer Texte du 14/04/2023, paru au Journal Officiel le 16/04/2023.
Source : Journal Officiel

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