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Décret du 16 juillet 2021

(TREP2033266D) Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre Texte du 16/07/2021, paru au Journal Officiel le 18/07/2021.
Source : Journal Officiel

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