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Décret du 18 juin 2015

(2015-693) Décret n° 2015-693 du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques Texte du 18/06/2015, paru au Journal Officiel le 20/06/2015.
Source : Journal Officiel

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