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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 19 avril 2012

(DEVL1208517D)
Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé »
Texte du 19/04/2012, paru au Journal Officiel le 21/04/2012.
Source : Journal Officiel

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