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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 19 avril 2024

(TREL2305438D)
Décret du 19 avril 2024 portant classement parmi les sites du département de l'Eure, du site de la « Vallée du Bec, écrin de l'abbaye du Bec-Hellouin », sur le territoire des communes de Bosrobert, Calleville, La Haye-de-Calleville, La Neuville-du-Bosc, Le Bec-Hellouin, Malleville-sur-Le-Bec, Pont Authou et Saint-Paul-de-Fourques Texte du 19/04/2024, paru au Journal Officiel le 21/04/2024.
Source : Journal Officiel

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