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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 20 novembre 2023

(ENER2322835D)
Décret du 20 novembre 2023 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « Concession de Bleue Lorraine » (Moselle), à la société La Française de l'Énergie SAS Texte du 20/11/2023, paru au Journal Officiel le 22/11/2023.
Source : Journal Officiel

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